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ABATTEMENT : Le barème progressif du prélèvement fiscal (cf. les prélèvements fiscaux) s'appliquent sur une assiette réduite, soit le produit brut des jeux diminué d'un abattement de 25%. APPEL D'OFFRES : La municip [ En savoir plus sur Le Lexique des Casinos ] | |||||||||||||||
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